Observations (8)
20/07/2016
Numéro de gestion : 1977B00178
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/07/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
09/05/2016
Numéro de gestion : 1977B00178
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/07/2016
11/09/2019
Numéro de gestion : 1977B00178
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 11/09/2019
29/12/1977
Numéro de gestion : 1977B00178
Historique des observations depuis le 29/12/1977 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : COURRIER FRANCAIS. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME GIRAUDET FRANCE RCS LA ROCHE SUR YON A 546 542 929, A/C DU 01.12.1977 JUSQU'AU 30.11.1986. GERANCE CONSENTIE PAR MADAME GUIBERT FRANCE. LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 160.000 F. A MADAME GUIBERT FRANCE RCS LA ROCHE/YON A 546.542.929. (RAD DU 9.12.1987) EXPLOITATION DIRECTE A CPTER DU 13.11.1987
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00178
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/05/2015
Numéro de gestion : 1977B00178
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 06/05/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00282 , Mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 04/11/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/11/2015
Numéro de gestion : 1977B00178
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2016
19/10/2017
Numéro de gestion : 1977B00178
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/10/2017 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/10/2017, désigne SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU mandataire judiciaire Liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
