Observations (5)
Numéro de gestion : 1978B80001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 750.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 947.00 EUR
07/11/1989
Numéro de gestion : 1978B80001
Modification autre ACQUISITION D'UN FONDS D'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, REALISA- TION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, LOCATION DE TOUS MATERIELS PAR APPORT FUSION DE LA STE TERRASSEMENT SAUGEY SARL - RCS BOURGOIN JALLIEU B 318 918 299, EXPLOITE A RUY MONTCEAU 38300 AU MONTANT DE 350.000 FRS (Y COMPRIS L'ETABLISSEMENT DE ROCHETOIRIN), PUBLICITE : LA LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 26 AOUT 1989 OPPOSITIONS : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN JALLIEU. A COMPTER DU 27/09/89
14/09/1999
Numéro de gestion : 1978B80001
Modification autre VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE COUVERTURE, ZINGUERIE, CHARPENTE ET SERRURERIE SISE ET EXPLOITEE A ROCHETOIRIN (38110) A LA SARL NIARFEIX ENTREPRISE (RCS BOURGOIN JALLIEU B 653 260 278) A COMPTER DU 01/06/99
04/09/2007
Numéro de gestion : 1978B80001
Modification autre ACQUISITION PAR ACHAT, DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE, AU PRIX DE 80 000 € DU FONDS DE COMMERCE DE MACONNERIE, COUVERTURE, ZINGUERIE, CHARPENTE ET MENUISERIE SIS A RUY MONTCEAU (38300) ZA DU PERELLY, PRECEDENT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : NIARFEIX ENTREPRISE SARL PUBLICITE : LE COURRIER LIBERTE DU 27/04/2007 PAS D'OPPOSITION date d'effet : 01/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
