11/01/2000
Numéro de gestion : 1977B00406
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000
01/09/1989
Numéro de gestion : 1977B00406
MODIFICATION D'OFFICE:DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 31/08/89. A COMPTER DU 31/08/89
21/09/1989
Numéro de gestion : 1977B00406
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : M. TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RES. STE VICTOIRE AV. ST JEROME 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 31 AOUT 1989. A COMPTER DU 18/09/89
18/10/1989
Numéro de gestion : 1977B00406
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LE PASSAGE DU TITRE II AU TITRE I. MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. TOMASINI, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX, NOMME ADMINISTRATEUR : ME MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE. A COMPTER DU 16/10/89
22/03/1990
Numéro de gestion : 1977B00406
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19.03.90 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE GRAND GARAGE DE CALAS; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME GUY MARIANI, RCE LES FONTAINES RUE G. DESPLACES AIX EN PCE 13100 A COMPTER DU 19.03.90
31/05/1991
Numéro de gestion : 1977B00406
Mise en sommeil CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA : SA LA VISTE AUTOMOBILE A COMPTER DU 19/03/90
17/01/1996
Numéro de gestion : 1977B00406
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
11/01/2006
Numéro de gestion : 1977B00406
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
Numéro de gestion : 1977B00406
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
