Observations (5)
20/09/2004
Numéro de gestion : 1978A40005
CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE 14 RUE PÄSTEUR (49140) SEICHES SUR LE LOIR A LES SABLONS (49330) ETRICHE A COMPTER DU 05.08.04
20/09/2004
Numéro de gestion : 1978A40005
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR LASNE JEAN PIERRE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A ETRICHE (49330) "LES SABLONS" RECUE PAR ME MICHEL MORIN NOTAIRE A SEICHES SUR LE LOIR (49140) le 05.08.2004 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526.1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2010
Numéro de gestion : 1978A40005
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 29/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux BP 20211 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/09/2010 A COMPTER DU 29/09/2010 Date d'effet : 29/09/2010
25/02/2011
Numéro de gestion : 1978A40005
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Fin d'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée A compter du 23/02/2011 Date d'effet : 23/02/2011
