Observations (7)
19/02/1993
Numéro de gestion : 1978B00004
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 21.11.92
20/08/1994
Numéro de gestion : 1978B00004
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATUR : MONSIEUR BARRAU PIERRE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE QUARTIER LE BLANC 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 25 JUIN 1994
20/01/1995
Numéro de gestion : 1978B00004
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 18 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'ENCONTRE DU DEBITEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DUTOT JOCELYNE CLAUDE 54 RUE PARGAMINIERES 31000 TOULOUSE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR HENRI REMY
28/02/2000
Numéro de gestion : 1978B00004
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 23/02/2000
08/03/2000
Numéro de gestion : 1978B00004
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2000, MME FARSSAC ANNE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. MR SARRAU GERARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 12/01/2000
Numéro de gestion : 1978B00004
SOCETE ANONYME
Numéro de gestion : 1978B00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR