Observations (3)
15/04/1981
Numéro de gestion : 2000A00243
FONDS ACQUIS SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE LINE, NOTAIRE A MONTREUIL L'ARGILLE LE 17/03/1981 AU PRIX DE 30.000 F
Numéro de gestion : 2000A00243
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
21/12/2017
Numéro de gestion : 2000A00243
Radiation du RCS le 21/12/2017 avec effet au 31/12/2017
