Observations (6)
12/09/2014
Numéro de gestion : 2010B00038
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 11/09/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/164 date de cessation des paiements le 27/08/2014, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 11/03/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
19/03/2015
Numéro de gestion : 2010B00038
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 19/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11-9-2015 .
11/09/2015
Numéro de gestion : 2010B00038
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 10/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11-3-2016 .
17/03/2016
Numéro de gestion : 2010B00038
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 17/03/2016 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014/164 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Michel OGER, juge commissaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/03/2016
20/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00038
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/12/2019
30/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00038
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 30-01-2020 prononçant la clôture de la procédure
