Observations (2)
Numéro de gestion : 2002D01372
NUMERO AGREMENT : 70-31.413.02 PRECISION : LE GROUPEMENT CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 12 ANS, A COMPTER DU 20.11.1970 A ETE PROROGEE JUSQU'AU 31.12.2010 - - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT 153 600 FRS NOUVEAU MONTANT 23 416.17 EUROS
29/03/2004
Numéro de gestion : 2002D01372
Transformation de la société LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DEVIENT UNE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "EARL" LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT : EARL DE LILE ANCIENNEMENT : GAEC DE LILE L'OBJET SOCIAL RESTE INCHANGE . LA DUREE DE LA SOCIETE EST PORTEE DE 40 ANS A 99 ANS DEMISSION DE MR SOULA JEAN ET DE SON EPOUSE DE LEURS FONCTIONS DE CO- GERANT . AU TERME D'UNE DECISION EN DATE DU 17.03.2004 Date d'effet: 31/12/2003
