23/11/2005
Numéro de gestion : 1980B40050
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/11/2005, JUGEMENT ORDONNANT UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 29/11/05. Date d'effet : 22/11/2005
29/03/2007
Numéro de gestion : 1980B40050
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2007 DESIGNATION DE : MONSIEUR TURSAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR APCHIN.
08/01/2004
Numéro de gestion : 1980B40050
P.V. DU 16/10/03 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. LES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MESSIEURS PATRICK TURPIN, BRUNO LAURE, BRICE TURPIN ET MME NADEGE BAAROUN AINSI QUE CEUX DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MR PATRICK TURPIN ONT CESSE DE PLEIN DROIT. NOMINATION DE MR PATRICK TURPIN EN QUALITE DE PRESIDENT. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS. Date d'effet : 16/10/2003
04/04/2005
Numéro de gestion : 1980B40050
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 04/04/05 , ANJOU TECHNIQUE MECANIQUE (SAS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/04/2005
07/04/2005
Numéro de gestion : 1980B40050
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M BRUNEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M APCHIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD - 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR Administrateur : MAITRE VINCENT ROUSSEAU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 2 RUE DE BEL AIR BP 91859 - 49018 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/02/2005 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 04/10/2005 AVEC UNE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 07/06/2005. A COMPTER DU 05/04/2005 Date d'effet : 05/04/2005
10/06/2005
Numéro de gestion : 1980B40050
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/06/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR FIXANT UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE AU 26/07/2005. Date d'effet : 07/06/2005
28/07/2005
Numéro de gestion : 1980B40050
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/07/2005, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE AU 04/10/2005. Date d'effet : 26/07/2005
05/10/2005
Numéro de gestion : 1980B40050
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/04/2006 AVEC UNE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 22/11/2005. Date d'effet : 04/10/2005
30/11/2005
Numéro de gestion : 1980B40050
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE ANJOU TECHNIQUE MECANIQUE SAS AU PROFIT DE LA SAS SNE ANJOU TECHNIQUE MECANIQUE (A CONSTITUER) DONT LE SIEGE SERA :ZI LA BLAISONNIERE 49140 SEICHES SUR LE LOIR AVEC PRISE DE POSSESSION AU 1ER JANVIER 2006 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE ROUSSEAU 49000 ANGERS DUREE DU PLAN : 2 ANS Date d'effet : 29/11/2005
09/02/2006
Numéro de gestion : 1980B40050
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 M APCHIN, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EST DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M BRUNEL. NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M GOYEAU Date d'effet : 07/02/2006
04/12/2007
Numéro de gestion : 1980B40050
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/12/07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE TRIBUNAL EN DATE DU 29/11/05 JUSQU'AU 29/11/2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40050
par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean Michel BRAULT en remplacement de M Georges TURSAN en qualité de juge commissaire Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean Marie TISSEAU en remplacement de M Olivier GOYEAU en qualité de juge commissaire suppléant
07/08/2009
Numéro de gestion : 1980B40050
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel AIR 49018 Angers cedex 01
07/08/2009
Numéro de gestion : 1980B40050
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
07/01/2010
Numéro de gestion : 1980B40050
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/12/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE 3 ANS A COMPTER DU 28/12/2009 Date d'effet : 28/12/2009
30/01/2013
Numéro de gestion : 1980B40050
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 30/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 30/01/2013 Date d'effet : 30/01/2013
Numéro de gestion : 1980B40050
CODE APE-NAF : 285D (INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE)
