Observations (6)
29/07/2009
Numéro de gestion : 1978B00001
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
28/01/2014
Numéro de gestion : 1978B00001
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 28/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 28/07/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENn GRIMAUD 07200 AUBENAS.
08/07/2014
Numéro de gestion : 1978B00001
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 08/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/09/2014
Numéro de gestion : 1978B00001
Par jugement du 23 septembre 2014, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a désigné le Tribunal de Commerce de ROMANS (26100) comme juridiction compétente dans la procédure de redressement judiciaire de la (sas) CHAMBON.
24/02/2015
Numéro de gestion : 1978B00001
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 04/02/2015 renouvellant exceptionnellement la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Désigne comme juge commissaire : CANOVAS Andrée, juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre - Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat - Boulevard Saint Jean - 84000 AVIGNON
17/11/2015
Numéro de gestion : 1978B00001
Par jugement du 22/07/2015 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'adoption du plan de redressement de la (sas) CHAMBON. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Frédéric TORELLI 4 impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 AVIGNON.
