Observations (5)
11/09/2018
Numéro de gestion : 1978B00014
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018
25/09/2019
Numéro de gestion : 1978B00014
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/09/2019, le tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SAS SOCIETE DE DIFFUSION HORLOGERE S.D.D.H., et a désigné :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 28/02/2019 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l¿activité jusqu¿au 25/12/2019Date d'effet : 25/09/2019
03/03/2016
Numéro de gestion : 1978B00014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS SOCIETE DE DIFFUSION HORLOGERE EN ABREGE : S.D.D.H. SOUS LE NUMERO 4172732, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/03/2016
01/08/2016
Numéro de gestion : 1978B00014
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 02/03/2017 Date d'effet : 27/07/2016
16/02/2017
Numéro de gestion : 1978B00014
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/02/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS SOCIETE DE DIFFUSION HORLOGERE S.D.D.H. POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/02/2017
