Observations (4)
24/06/2016
Numéro de gestion : 2004A00334
Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire de BARTES Edouard. Mandataire judiciaire et liquidateur : Me Jean-Claude ENJALBERT Et a fixe la date de la cessation des paiements : 31.12.2015.
10/07/2017
Numéro de gestion : 2004A00334
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/07/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 04/07/2017
Numéro de gestion : 2004A00334
SUITE AU TRANSFERT, LE FONDS SIS 118 BLD PIERRE CURIE 31200 TOULOUSE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. DEBUT DE L ACTIVITE A TOULOUSE : LE 01 JUILLET 2001
16/08/2016
Numéro de gestion : 2004A00334
Radiation du RCS le 16/08/2016 avec effet au 31/12/2015 LIQUIDATION JUDICIAIRE
