Observations (2)
09/05/1978
Numéro de gestion : 1978A40055
(Divers) Historique : MODIFICATION DU 28.4.83 HOMOLOGATION DU CONCORDAT OBTENU LE 23.3.83 PAR JUGEMENT DU 8.4.83 COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME COURRET Mention du 20/02/2003 : A C/ 01.02.2003 MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE " MECANIQUE AUTO AGRICOLE " A LA SARL TECHNICAR COMTE. Mention du 17/01/2006 : AC/ 16.1.06 REPRISE DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SARL TECHNICAR COMTE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
