Observations (2)
19/06/2019
Numéro de gestion : 1978A50115
Radiation - Vente du fonds avec effet au 31/05/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50115
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
