JACQUES DEMOUGEOT - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

JACQUES DEMOUGEOT

Siren

312015787

Siret du siège social

31201578700020

Statut RCS / Greffe TC

Dijon (2104)

Date d'immatriculation RCS

08/10/1991

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR89312015787 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1978

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

31201578700020

Clef NIC

00020

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/10/1991

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

89 ROUTE DE SAVIGNY
21200 BEAUNE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1991A80106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

31201578700020 Actif

89 ROUTE DE SAVIGNY
21200 BEAUNE