Numéro de gestion : 1978B00028
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 janvier 1978 - LE JOURNAL DE TOURNON ET D'ANNONAY du 08 janvier 1978
Numéro de gestion : 1978B00028
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/08/2006
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/08/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FRANCON Jacques, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE , . Date de cessation des paiements : 18/08/2006
21/09/2006
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/09/2006 nommant Me Jean-Pierre FERTELLE adminstrateur
18/10/2006
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/10/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21.01.2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/12/2006
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/12/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/07/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/06/2007
Numéro de gestion : 1978B00028
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
20/06/2007
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/06/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/08/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/07/2007
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/07/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
17/01/2008
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GAMON Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
26/09/2012
Numéro de gestion : 1978B00028
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/09/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/10/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 02/05/2012
12/06/2017
Numéro de gestion : 1978B00028
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
