Observations (4)
22/06/1981
Numéro de gestion : 1978A40025
JUGEMENT DU 09.06.81 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DATE DE SESSATION DES PAIEMENTS LE 09.06.81 JUGE-COMMISSAIRE: MR PARTANT SYNDIC: ME JUMEL
09/07/1982
Numéro de gestion : 1978A40025
JUGEMENT DU 08.06.82 PRONONCANT LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS. JUGE-COMMISSAIRE MR PARTANT. SYNDIC: ME JUMEL
27/01/1983
Numéro de gestion : 1978A40025
JUGEMENT DU 11.01.83 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
