Observations (5)
25/06/2018
Numéro de gestion : 2000B70056
Radiation du RCS le 25/06/2018 avec effet au 13/06/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/06/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2010
Numéro de gestion : 2000B70056
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2009
25/04/2014
Numéro de gestion : 2000B70056
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 23/04/2014 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/04/2014 la date de cessation des paiements Désigne Madame Michèle MAZARD en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Avec poursuite d'activité de 2 mois
Numéro de gestion : 2000B70056
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
