Observations (6)
27/03/1991
Numéro de gestion : 1990A00092
A COMPTER DU 22/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
27/04/1998
Numéro de gestion : 1990A00092
(Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INUSFFISANCE D'ACTIF
12/03/1991
Numéro de gestion : 1990A00092
A COMPTER DU 12.03.91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EFFECTUEE PAR MME PANCALLO MARIE LOUISE VEUVE
27/06/1991
Numéro de gestion : 1990A00092
A COMPTER DU 21/06/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
25/11/1996
Numéro de gestion : 1990A00092
(Procédures collectives) A COMPTER DU 08/11/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE
Numéro de gestion : 1990A00092
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 12.3.1991 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME ML PANCALLO EPOUSE DE FEU MONSIEUR MICHEL PANCALLO - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 22.3.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A TRICHOT ET A BINDI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.9.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 21.6.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JT DU 08.11.96 DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN TRICHOT JGT TC ANTIBES 6.2.98 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE ACTIF -
