Observations (2)
Numéro de gestion : 1994D00137
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 décembre 1994 -No A931 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE du 30 juin 1994
Numéro de gestion : 1994D00137
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001