Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50079
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
20/01/2010
Numéro de gestion : 1978A50079
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur les immeubles situés à : - MONTATAIRE, 58 bis rue Victor Hugo, - THIVERNY, 23 rue Hubert Grison, - THIVERNY, 25 rue Hubert Grison, - THIVERNY, Rue Jean Jaurès, - VILLERS SOUS SAINT LEU, 4 Impasse des Pinsons, reçue par Me Alain CARETTE, Notaire à PRECY SUR OISE, le 30 Juin 2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
