Observations (2)
Numéro de gestion : 1978B80005
DU 28.12.81 : PAR A.G.E. DU 06.11.81 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE TOURNON CHEMIN DU MARQUIS, A TOURNON LE CORNILHAC
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.