Observations (2)
11/04/2000
Numéro de gestion : 1978B40009
Modification autre Achat du fonds sis ZA de Saint-Arnoult 14800 Saint-Arnoult Au locataire- gérant, Mr fournier Roger, au prix de 1 000 000,00 F publication : La voix le bocage du 25.02.2000 oppositions : Au siège de la société des autocars fournier à Saint-Arnoult Zoné artisanale. Prise d'une enseigne : Autocars fournier Date d'effet : 01/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
