Observations (2)
13/04/1983
Numéro de gestion : 1979A70109
LE FONDS DE CORDONNERIE EST VENDU A MR ET MME FRANCOIS GOMEZ, ACTE DE MR ROUX DES 18 ET 19 NOVEMBRE 1982, A COMPTER DU 29.11.82 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT PRINCIPAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A70109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
