Observations (6)
23/06/1992
Numéro de gestion : 1990A00189
Par jugement en date du 19 Juin 1992 , Le tribunal de commerce de Brive À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Am Faurie , Représentant des créanciers Maître Fourtet 2 rue St Affre limoges date de cessation des paiements du 19.05.92
04/08/1992
Numéro de gestion : 1990A00189
Par jugement rendu le 31 Juillet 1992 , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 30 Novembre 1992
04/06/1993
Numéro de gestion : 1990A00189
Par jugement en date du 04 Juin 1993 , Le tribunal de commerce de Brive Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Maître Fourtet Commissaire à l'exécution du plan.
20/12/1993
Numéro de gestion : 1990A00189
Par jugement en date du 17 décembre 1993, le tribunal a prononcé la résolution du plan, a prononcé le redressement judiciaire, a nommé à m Faurie juge commissaire et me Fourtet 2, rue saint Affre, représentant des créanciers
14/01/1994
Numéro de gestion : 1990A00189
Par jugement en date du 14 Janvier 1994 Le tribunal de commerce de Brive À prononce la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Am Faurie Liquidateur : Maître Fourtet
05/07/1996
Numéro de gestion : 1990A00189
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 05 07 1996 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Am Faurie , nom du liquidateur : C Fourtet 2 rue saint Affre 87000 limoges . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05 07 1996
