Observations (9)
03/11/1994
Numéro de gestion : 1991A00141
Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 3 novembre 1994 prononçant le redressement judiciaire - juge commissaire : Mr Pascalini - juge commissaire suppléant : Mr Bona - représentant des créanciers : maître Bednawski c maxime demeurant à Mougins 06250, 1072 ave maréchal juin - expert : Mr morisque demeurant à cannes 06400, 3 rue de Paris avec mission d'élaborer le plan de redressement - date de cessation des paiements : 3 novembre 1994
17/02/1995
Numéro de gestion : 1991A00141
Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 16 février 1995 renouvelant jusqu'au 3 juillet 1995 la période d'observation
23/06/1995
Numéro de gestion : 1991A00141
Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 22 juin 1995 ordonnant la poursuite de la période d'observation dans le cadre du titre i de la loi et désignant maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 42 rue jean Jaures en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion
15/09/1995
Numéro de gestion : 1991A00141
Jugement du 14 Septembre 1995 rendu par le tribunal de commerce de cannes Prononçant la liquidation judiciaire n° Juge-cre. Mr Pascalini - juge commissaire suppléant : Mr Girone - Liquidateur : Étude de maître Bednawski c maxime
06/06/2000
Numéro de gestion : 1991A00141
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 06/06/2000 nommant m. Laurent Riera juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/03/2001
Numéro de gestion : 1991A00141
Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 19/02/2001 Nommant Me Garnier pierre Av de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
21/12/2009
Numéro de gestion : 1991A00141
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 21/12/2009 nommant M. Lepine Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/11/2015
Numéro de gestion : 1991A00141
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 06/11/2015 nommant Mme Billot Marie-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2016
Numéro de gestion : 1991A00141
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 20/09/2016 nommant M. Ilmi Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
