Observations (3)
11/01/2010
Numéro de gestion : 1978B50012
: Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42170 ST JUST ST RAMBERT - 11 Chemin de l'Etang à compter du 31.12.2008
22/02/1978
Numéro de gestion : 1978B50012
Historique des observations depuis le 22/02/1978 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 11/02/1978
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
