Observations (8)
19/07/1991
Numéro de gestion : 1986A00622
A COMPTER DU 19/07/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR MAUZAC J CLAUDE COMMERCANT
22/07/1991
Numéro de gestion : 1986A00622
A COMPTER DU 16/04/91 TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE ANTIBES 60-62 AVE DE NICE A ANTIBES 520 CHEMIN DES BASSES BREGUIERES
12/08/1991
Numéro de gestion : 1986A00622
A COMPTER DU 09/08/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
16/10/1991
Numéro de gestion : 1986A00622
A COMPTER DU 11/10/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
31/12/1999
Numéro de gestion : 1986A00622
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 24/12/1999 Date d'effet : 24/12/1999
09/06/2000
Numéro de gestion : 1986A00622
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/05/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/08/1991 A COMPTER DU 19/05/2000 Date d'effet : 19/05/2000
Numéro de gestion : 1986A00622
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 19.7.1991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR JC MAUZAC - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 9.8.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD M LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 14.5.1990- JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 11.10.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC D'ANTIBES DU 24.12.99 DESIGNANT MR SALON JUGE-COMMISSAIRE JGT TC ANITBES 19.5.2000 CLOTURANT INSUFFISANCE ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.5.84-
09/06/2000
Numéro de gestion : 1986A00622
Radiation du RCS le 09/06/2000 avec effet au 19/05/2000 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.
