Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00183
LE FONDS EST EN INDIVISION ENTRE L'INTERESSE ET SON FRERE CHRISTOPHE KERTZINGER POUR L'AVOIR RECU DANS LA SUCCESSION DE LEUR MERE MADAME DEPRADEUX DECEDEE A CLERMONT FERRAND LE 24 NOVEMBRE 1976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
