Observations (6)
Numéro de gestion : 2005A01078
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
29/04/2016
Numéro de gestion : 2005A01078
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
17/01/2012
Numéro de gestion : 2005A01078
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/01/2012
11/03/2009
Numéro de gestion : 2005A01078
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2009, LE TRIBUNAL DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MR NAVARRO FLORES FRANCIS PHILIPPE POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/03/2009
12/06/2008
Numéro de gestion : 2005A01078
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 10/06/2008
28/11/2007
Numéro de gestion : 2005A01078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152279, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN GUGLIELMACCI,, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B - PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 08/06/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/11/2007
