Observations (2)
29/08/2018
Numéro de gestion : 2003A40031
Décès poursuite de l'exploitation à compter du 24/03/2018 Identification des personnes assurant l'exploitation : QUINETTE Manuelle Identification des indivisaires : QUINETTE née ROUVRAIS Françoise
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
