Observations (6)
Numéro de gestion : 1978B80021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
25/07/1986
Numéro de gestion : 1978B80021
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 20/05/86 DEPOT DES ACTES AU GREFFE LE 1ER JUILLET 1986 PUBLICITE : LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 21/06/1986
29/09/1986
Numéro de gestion : 1978B80021
Modification autre JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 19 SEPTEMBRE 1986. JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 22 SEPTEMBRE 1986. JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MME GAZQUEZ JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME DURAND LIQUIDATEUR : ME BERMOND, 8 RUE DOCTEUR POLOSSON 38300 BOURGOIN JALLIEU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19 SEPTEMBRE 1986 LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR. PUBLICITE : COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 26/09/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
15/06/2017
Numéro de gestion : 1978B80021
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/06/2017
Numéro de gestion : 1978B80021
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
