SCEA DE LA FONTAINE - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEA DE LA FONTAINE

Siren

312238314

Siret du siège social

31223831400024

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

31/10/2002

Capital social

13 000 Euros

Numéro de TVA

FR19312238314 - Vérifier

Activité principal du siège

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Nature juridique

Société civile d'exploitation agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

01/01/1978

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

31223831400024

Clef NIC

00024

Activité principale (établissement)

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

01/10/2005

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LA ROCHE
61160 GOUFFERN EN AUGE

Liste des représentants (4)

MUSSAT Jean-Marie

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/03/2017
Domiciliation :
75008 Paris 08 - FRANCE

MUSSAT Jean-Marie

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/03/2017
Domiciliation :
75008 Paris 08 - FRANCE

MUSSAT Olivier

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/03/2017
Domiciliation :
- ETATS-UNIS D'AMERIQUE

MUSSAT Charles

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/03/2017
Domiciliation :
75015 Paris 15 - FRANCE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2002D70101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (2)

31223831400016 Fermé

LD LA FONTAINE
61150 MONTS-SUR-ORNE

31223831400024 Actif

LA ROCHE
61160 GOUFFERN EN AUGE