Observations (2)
03/02/2005
Numéro de gestion : 1978B40022
RESILIATION PARTIELLE, CONCERNANT L' ACTIVITE DE CHAUDRONNERIE, DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR ANDRE COUTURIER A COMPTER DU 15.01.2005 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 26.01.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
