Observations (3)
20/10/1981
Numéro de gestion : 1978A00033
NON EXPLOITATION DU FONDS DEPUIS SA REPRISE LE 30 SEPTEMBRE 1980 A COMPTER DU 30/09/80
01/10/1980
Numéro de gestion : 1978A00033
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL SORESPRO, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/04/80
20/10/1981
Numéro de gestion : 1978A00033
ENSUITE DE L'ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1980 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON S/RHONE, RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL SORESPRO (RCS TARASCON B 319 525 630) - REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 30/09/80
