Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIF. 949 DU 27.06.1978. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE M. RUEL YVES, 76 A 379, A PIOLENC, POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES A CPTER RETROACTIVEMENT DU 01.01.1978. TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 11, RUE PASTEUR 84420 PIOLENC, A 19T, AV. DE PROVENCE 84420 PIOLENC A CPTER DU 07.04.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
