28/12/1999
Numéro de gestion : 1978B00018
PAR DECLARATION EN DATE DU 27 DECEMBRE 1999, PEINTURES DU LANGUEDOC (SARL) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 27/12/1999
17/01/2000
Numéro de gestion : 1978B00018
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PEINTURES DU LANGUEDOC A NOMME: MR CLAUDE CLAPOT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ME SAINT-ANTONIN GILLES DEMEURANT A BEZIERS 10 BIS RUE BOELDIEU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 27/12/1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/01/2000
15/02/2000
Numéro de gestion : 1978B00018
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR J.MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE CLAPOT MELLE JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 02/02/2000
01/03/2000
Numéro de gestion : 1978B00018
EN DATE DU 23/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 12/04/2000 Date d'effet : 23/02/2000
19/04/2000
Numéro de gestion : 1978B00018
EN DATE DU 12/04/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 21/06/2000 Date d'effet : 12/04/2000
28/06/2000
Numéro de gestion : 1978B00018
EN DATE DU 21/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 13/09/2000 PAR CE MEME JUGEMENT,NOMME: MR PHILIPPE TREILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES MALLET MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MELLE MAGALI JIMENEZ Date d'effet : 21/06/2000
21/09/2000
Numéro de gestion : 1978B00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2000, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLA DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT , A DESIGNE ME SAINT ANTONIN GILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2000
15/11/2002
Numéro de gestion : 1978B00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR CLAUDE CLAPOT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 09/03/2002 Date d'effet : 06/11/2002
20/12/2002
Numéro de gestion : 1978B00018
EN DATE DU 11/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :PEINTURES DU LANGUEDOC (SARL) MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: MR CLAUDE CLAPOT NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME SAINT ANTONIN GILLES Date d'effet : 11/12/2002
30/01/2008
Numéro de gestion : 1978B00018
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2008, MME MARTINE GARRIC DUFRENNE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE CLAPOT QUI A TERMINE SA JUDICATURE.
23/05/2008
Numéro de gestion : 1978B00018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/05/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 21/05/2008
Numéro de gestion : 1978B00018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/05/2008
Numéro de gestion : 1978B00018
Radiation du RCS le 23/05/2008 avec effet au 21/05/2008 Radiation Suppression suite clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
