Observations (3)
23/03/1978
Numéro de gestion : 1978B50017
Historique des observations depuis le 23/03/1978 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 63 le 23/03/1978 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 24/01/1978
23/03/1978
Numéro de gestion : 1978B50017
Historique des observations depuis le 23/03/1978 : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR GEOFFROY GERARD DU 01.01.78 AU 31.12.78 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50017
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
