Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/1978
Numéro de gestion : 1978B50013
Historique des observations depuis le 27/02/1978 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 08/02/1978
Numéro de gestion : 1978B50013
Observations concernant l'établissement situé L Orme 42110 Chambéon : Observation depuis le 27/02/1978 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 49 731 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : FONTIMPE FRANCOIS *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 08/02/1978 *** Précédent Exploitant : FONTIMPE FRANCOIS
