Observations (9)
29/04/1983
Numéro de gestion : 1978B00021
CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS - JUGEMENT DU 20 AVRIL 1983 A COMPTER DU 20/04/83
19/10/1988
Numéro de gestion : 1978B00021
CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS ET CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1988 A COMPTER DU 19/10/88
Numéro de gestion : 1978B00021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/06/1983
Numéro de gestion : 1978B00021
CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS - JUGEMENT DU 15 JUIN 1983 A COMPTER DU 15/06/83
01/10/1986
Numéro de gestion : 1978B00021
NOMINATION DE MR SAUDEAU, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NOEL, JUGEMENT DU 1ER SEPTEMBRE 1986 A COMPTER DU 01/09/86
26/12/1979
Numéro de gestion : 1978B00021
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE LA RUE DU VAU MADEC A BINIC A LA RUE DE L'IC A BINIC A COMPTER DU 01.04.79) (AGE DU 27.04.79) AUGENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 50.000 F (AGE DU 26.11.1979) A COMPTER DU 27/04/79
05/06/1980
Numéro de gestion : 1978B00021
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50.000 A 250.000 F AGE DU18.04.80 A COMPTER DU 18/04/80
27/09/1982
Numéro de gestion : 1978B00021
REGLEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1982 JUGE COMMISSAIRE : MR NOEL SYNDIC : Me TEXIER A COMPTER DU 27/09/82
26/10/1982
Numéro de gestion : 1978B00021
CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 1982 A COMPTER DU 14/10/82
