Observations (5)
01/03/2005
Numéro de gestion : 1978A00547
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 1 Mars 2005, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 15 OCTOBRE 2003 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57 - JUGE COMMISSAIRE : M. ZAVARSKY.
21/06/2005
Numéro de gestion : 1978A00547
Mention d'office EN DATE DU 21/06/2005, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU JUSQU'AU 31/10/05 DANS LA PROCEDURE DE DEMANGE JEAN LUC GABRIEL Date d'effet : 21/06/2005
18/10/2005
Numéro de gestion : 1978A00547
Mention d'office EN DATE DU 18/10/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DEMANGE JEAN-LUC A NOMME Me Géraldine DONNAIS 85, BOULEVARD JEAN JAURES 54000 NANCY, LIQUIDATEUR.
20/02/2008
Numéro de gestion : 1978A00547
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. Michel MARCHAND en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de DEMANGE JEAN-LUC. Date d'effet : 12/02/2008
16/07/2008
Numéro de gestion : 1978A00547
Par jugement en date du 01/07/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Jean-Christophe MION en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de DEMANGE Jean-Luc.
