Observations (5)
06/03/1978
Numéro de gestion : 1978B00029
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 21 MARS 1983 : Règlement judiciaire : Syndic : Me MONTIER 63 Bd Chasseigne POITIERS 86. Juge commissaire : Mr MICHEL. Jugement du 14.03.1988 : Homologation du concordat Commissaire au concordat : Me MONTIER. Jugement du TC POITIERS du 10.07.1989 : Changement de Juge Commissaire Mr DAUBIGNY remplace Mr MICHEL Jugement du TC DE POITIERS du 14.05.1990 : Résolu- tion du concordat et mise en liquidation des biens Juge commissaire : Mr DAUBIGNY. Syndic: Me MONTIER
22/12/1999
Numéro de gestion : 1978B00029
: Par jugement en date du 17 Décembre 1999, Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame GRANDBARBE en qualité de Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur DAUBIGNY.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00029
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/01/2003
Numéro de gestion : 1978B00029
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 17/01/2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
17/01/2003
Numéro de gestion : 1978B00029
: Par jugement en date du : 17/01/2003 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur RABUSSIER Juge commissaire titulaire et Monsieur TALENT Juge commissaire suppléant en remplacement de Madame GRANDBARBE.
