Observations (6)
Numéro de gestion : 1978B00012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
12/12/2018
Numéro de gestion : 1978B00012
Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 11/12/2018 a prononcé la clôture pour extinction du passif Date d'effet : 11/12/2018
17/08/1989
Numéro de gestion : 1978B00012
Changement de mandataire-liquidateur ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU DRAGUIGNAN A COMPTER DU 25/07/89 Date d'effet : 25/07/1989
10/07/2015
Numéro de gestion : 1978B00012
Par jugement en date du 07/07/2015 le Tribunal de Commerce de Draguignan a désigné Me Pierre Alexandre LECA, mandataire judiciaire, 13 rue de la république 83300 Draguignan, en qualité de mandataire liquidateur (syndic) aux lieu et place de Me Mireille MASSIANI
08/03/1983
Numéro de gestion : 1978B00012
Mention d'office LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC ME PEREZ 16 BD FOCH DRAGUIGNAN DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.12.82 A COMPTER DU 08/03/83
31/07/2015
Numéro de gestion : 1978B00012
erreur matérielle sur jugement du 07.07.2015 par jugement en date du 07.07.2015 le Tribunal de commerce de Draguignan a désigné la SCP BR prise en la personne de Me BES Michel, 59 avenue Foch 83000 Toulon en qualité de syndic aux lieux et place de Me Mireille MASSIANI
