Observations (9)
18/02/1997
Numéro de gestion : 1978A00093
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 14/02/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE BARROT PIERRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT BOURRET NELLY A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 14/02/1997
30/01/1995
Numéro de gestion : 1978A00093
Liquidation judiciaire EN DATE DU 20/01/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/02/94 A COMPTER DU 20/01/95 Date d'effet : 20/01/1995
10/04/2000
Numéro de gestion : 1978A00093
EN DATE DU 07/04/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE DE DUFOUR Gilles Date d'effet : 07/04/2000
30/01/1995
Numéro de gestion : 1978A00093
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/01/95 Date d'effet : 20/01/1995
21/03/1991
Numéro de gestion : 1978A00093
CREATION D'UNE ACTIVITE NOUVELLE DE VENTE DE CHOCOLAT BONBONS CONFISERIE AU 8 RU MICHELET A ISLE SUR SORGUE QUI DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 01.12.90
10/02/1994
Numéro de gestion : 1978A00093
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée * JUGEMENT DU 04.02.1994. PRONONCE L'OUVERTURTE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIEE), DESIGNE : - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE AUBERT. Date d'effet : 04/02/1994
10/05/2000
Numéro de gestion : 1978A00093
EN DATE DU 03/05/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 03/05/2000
Numéro de gestion : 1978A00093
1) JUGEMENT DU 04.02.94 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIEE ) DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M. BARROT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GIL - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 20 RUE DES LICES - AVIGNON -
03/05/2000
Numéro de gestion : 1978A00093
Radiation du RCS le 03/05/2000 avec effet au 03/05/2000 EN DATE DU 03/05/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
