Observations (3)
17/09/2002
Numéro de gestion : 1978A80040
A COMPTER DU 01/10/02, MME CHAVANON ELIANE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
20/07/2007
Numéro de gestion : 1978A80040
Radiation du conjoint-collaborateur A COMPTER DU 30/06/2007, MME CHAVANON ELIANE N'EST PLUS CONJOINT COLLABORATEUR. date d'effet : 30/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A80040
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
