Observations (3)
Numéro de gestion : 1978B00019
DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX , EN DATE DU 15.04.1981, MONSIEUR HUILLET DEMEURANT 2 RUE GAMBETTA A LAVELANET, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC. PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX A AUTORISE LA SARL ARIEGEOISE DE PRESSE ET LES SYNDICS A SON REGLEMENT JUDICIAIRE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE POUR SIX MOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DU GRANDE INSTANCE DE FOIX A AUTORISE LA SARL ARIEGEOISE DE PRESSE ET LES SYNDICS A SON REGLEMENT JUDICIAIRE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT. PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX A AUTORISE UNE POURSUITE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, A NOMME MAITRE BRENAC EN QUALITE DE SYNDIC ET L'A AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX A HOMOLGUE LE CONCORDAT OBTENU PAR LA SOCIETE ARIEGEOISE DE PRESSE, A DESIGNE ME BRENAC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT
23/03/1978
Numéro de gestion : 1978B00019
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA VIE DU COUSERANS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00019
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
