24/09/1987
Numéro de gestion : 1978A00349
Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION.MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE:MME AUBRIEUX. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION:ME GUY MARIANI. A COMPTER DU 21/09/87 Date d'effet : 21/09/1987
18/02/1988
Numéro de gestion : 1978A00349
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR REQUETE ACCORDE UN DELAI DE FRANCHISE D'UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE A LA DEBITRICE ET MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 15/02/88.
01/09/1987
Numéro de gestion : 1978A00349
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE LE 31/08/87. A COMPTER DU 31/08/87
07/09/1987
Numéro de gestion : 1978A00349
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLRATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 PROCEDURE SIMPLIFIEE) A L'ENCONTRE DE MME POUSARDIN NNE VOZONIK EVELYNE.IL A DESIGNE JUGE- COMMISASIRE:MMME AUBRIEUX, REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME FERAUYD-PRAX RES STE VICTOIRE AV ST JEROME 13 AIX, ADMINISTRATEUR:ME GUY MARIANI RES LES FONTAINES AV G DESPLACES 13 AIX AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS SES ACTES DE GESTION.IL A FIXE A LA DATE DU JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 02/09/87
14/12/1991
Numéro de gestion : 1978A00349
Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan 11 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DECLARE RESOLU LE PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL) A L'EGARD DE POUSSARDIN EVELYNE JOSIANE ELDA, DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MADAME MARIE-THERESE AUBRIEUX, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FERAUD PRAX, RESIDENCE STE VICTOIRE, AVENUE ST JEROME BAT F 13100 AIX EN RPOVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 11/12/1991
29/01/1992
Numéro de gestion : 1978A00349
Jugement arrêtant le plan de cession 27 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE POUSSERDIN EVELYNE NEE VOZONIK. LE TRIBUNAL AUTORISE A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 27/01/92
18/02/1992
Numéro de gestion : 1978A00349
VENTE DU FONDS A SOCIETE HEFD A COMPTER DU 5 FEVRIER 1992
10/09/1999
Numéro de gestion : 1978A00349
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Herve DUROUSSEAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1978A00349
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
09/01/2002
Numéro de gestion : 1978A00349
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Madame M. D. GAILLARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
13/12/2006
Numéro de gestion : 1978A00349
PAR JUGEMENT DU 12/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
