Numéro de gestion : 1978B80032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
Numéro de gestion : 1978B80032
Radiation du RCS à compter du 01/03/1990 Type de radiation : Cessation complète d'activité CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE PAR ACTE SSP DU 28.02.1990 PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DES 27.04.90 AU 03.05.90
12/07/1990
Numéro de gestion : 1978B80032
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE SAEZ DISTRIBUTION PAR ACTE SSP DU 28.02.1990. MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE. PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DES 27.04.01990 AU 03.05.1990. A COMPTER DU 01/03/90
24/09/1990
Numéro de gestion : 1978B80032
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 14.09.1990, MONSIEUR WEISSE DANIEL A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL WEISSE ET FILS DONT IL EST GERANT, PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE LADITE SOCIETE WEISSE ET FILS DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 14.09.1990.
25/09/1990
Numéro de gestion : 1978B80032
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 25.09.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL ETS WEISSE ET FILS A NOMME MONSIEUR FRANCOIS DE RENUSSON D'HAUTEVILLE COMME JUGE-COMMISSAIRE MAITRE MARC ANDRE, DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) COMME ADMINISTRATEUR, A FIXE AU 25.03.1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 25.09.1990.
21/11/1990
Numéro de gestion : 1978B80032
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ETABLISSEMENTS WEISSE ET FILS, A CONFIRME MONSIEUR FRANCOIS DE RENUSSON D'HAUTEVILLE COMME JUGE- COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE, A ALES (GARD) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 25.03.1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 20.11.1990.
06/05/1994
Numéro de gestion : 1978B80032
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE JEAN-LOUIS RENOUARD COMME NOUVEAU JUGE- COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE ETABLISSEMENTS WEISSE ET FILS SARL. A COMPTER DU 06.05.1994
21/03/2002
Numéro de gestion : 1978B80032
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2002 CALMELS PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 11/03/2002
13/01/2004
Numéro de gestion : 1978B80032
Mention d'office EN DATE DU 16/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) APRONONCE LE JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATIONJUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE ETS WEISSE ET FILS SARL REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/09/1990 A COMPTER DU 16/12/2003 date d'effet : 16/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
