Observations (6)
Numéro de gestion : 1978B00124
- Date de cessation : 31/05/1994. - Sort du fonds: Vente du fonds.
22/03/1978
Numéro de gestion : 1978B00124
Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMATEUR JUDICIAIRE ------- - MODIFICATION D U 23 NOVEMBRE 1994 : RADIATION PAR SUITE DE CESSAT ION D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS A LA SARL STORM A COMPTER DU 31 MAI 1994 declaration de cessation d es paiement du 20.9.93 93-00495
22/03/1978
Numéro de gestion : 1978B00124
Observations concernant l'établissement situé les Terrés Jarries Sainte Marie sur Mer 44210 Pornic : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 10000.00 FRS DES ETS MAZAN PETIT BRETO N NAUTIQUE RCS NANTES B 871801569 RADIEE LE 30/8/1 991 PUBLICITE : ECHO DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE DU 15/7/1988 OPPOSITIONS : ME GASCHIGNARD A NANTES
24/09/1993
Numéro de gestion : 1978B00124
MODIFICATION DU 24 SEPTEMBRE 1993 : MENTION D'OFFI CE SANS TAXE, SUIVANT JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 199 3, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAI RE DE LA STE PORNIC NAUTIC DATE DE CESSATION DES P AIEMENTS : 20/09/1993 JUGE COMMISSAIRE : M. DUFLOS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DOLLEY, 5 RUE CR EBILLON A NANTES. ----------- MODIFICATION DU 21 O CTOBRE 1993 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 20.10.93 LE TRIBUNAL A AUTOR ISE LA STE PORNIC NAUTIC A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT TRENTE JOURS ---------- MODIFICATION DU 2 6 NOVEMBRE 1993 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUI VANT JUGEMENT DU 24.11.93 LE TRIBUNAL A AUTORISE L A POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.3.1994 ----- --- MODIFICATION DU 21 MARS 1994 : MENTION D'OFFIC E SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 16.3.1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11.5.1994 - MODIFICATION DU 16 MAI 1994 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - PAR JUGEMENT DU 11 M AI 1994, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE NANTES A AUT ORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 SEPTE MBRE 1994 ---------- MODIFICATION DU 27 MAI 1994 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT REN DU LE 25.5.1994 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CE SSION DE LA STE PORNIC NAUTIC - COMMISSAIRE A L'EX ECUTION DU PLAN ME DOLLEY 5 RUE CREBILLON A NANTES
23/11/1994
Numéro de gestion : 1978B00124
Radiation : Cessation complète d'activité
15/10/1998
Numéro de gestion : 1978B00124
MODIFICATION DU 15 OCTOBRE 1998 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NAN TES du 08/10/1998 prononçant la clôture pour insuf fisance d'actif des opérations du redressement jud iciaire, suite au plan de cession arrêté le 25 mai 1994.
