Observations (4)
04/11/1980
Numéro de gestion : 1978A40113
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE JONQUIERES 84 LE HAUT DEBAT A 84 VIOLES QUARTIER DES PALUDS A COMPTER DU 03.11.1980
29/06/1984
Numéro de gestion : 1978A40113
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE 84 VIOLES QUARTIER DES PALUDS A 84260 SARRIANS ZONE ARTISANALE SAINTE CROIX A COMPTER DU 12.04.1984 MARIE LE 12 AVRIL 1980 AVEC DOMINIQUE FRASQUET A CARPENTRAS 84 CONTRAT SEPARATION DE BIENS DU 03.03.1980
07/12/1992
Numéro de gestion : 1978A40113
DIVORCE PAR JUGEMENT DU 20.11.1987 RENDU PAR TGI CARPENTRAS - ONC DU 20.11.1985 MENTIONNE LE 26.04.1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
